Vous réalisez des travaux dans votre habitation. À cette occasion, vous changez votre installation de chauffage. Peu importe l’énergie de votre chaudière, le chauffagiste doit se conformer à la législation sur les installations. Le respect de l’environnement est au coeur de ces dispositions. Elles concernent les appareils, les installations et l’entretien des chaudières. Explications.
Quelle est la législation sur l’installation d’une chaudière ?
La principale préoccupation des dernières dispositions législatives est l’environnement. L’objectif est de réduire la consommation d’énergie des logements neufs, mais aussi dans le cadre de travaux de rénovation.
La réglementation BBC pour le chauffage
Le respect des normes BBC (basse consommation d’énergie) concerne un logement neuf et en rénovation. Ces normes sont des règles écologiques et thermiques qui consistent à rendre étanche un bâtiment. L’objectif est également de limiter la déperdition thermique et diminuer la consommation énergétique d’une habitation. Pour une construction neuve, la consommation doit être d’environ 50 kWh/m²/an. Pour une rénovation, la consommation énergétique ne doit pas être supérieure à 80 kWh/m²/an.
La réglementation thermique 2012 (RT 2012)
La réglementation thermique 2012 vise également à diminuer la consommation énergétique d’une habitation. Elle met surtout en avant les chaudières à énergie renouvelable. C’est donc une obligation pour un logement neuf. Cette réglementation a été mise à jour avec la RT 2021.
La nouvelle réglementation pour les chaudières à gaz
Une nouvelle réglementation a été mise en place au 1er janvier 2020. Elle concerne la chaudière à gaz combustible. Un arrêté définit les règles générales, mais pas les règles de mise en oeuvre. Désormais, on ne parle plus de chaufferie, mais de site de production d’énergie. Toutes les installations au gaz combustible doivent être dotées d’organes de coupures qui peuvent être situés à l’intérieur ou à l’extérieur des bâtiments. Un certificat de conformité permet de déclarer tous types de travaux sur les installations de chauffage. Enfin, un passeport technique gaz a été mis en place. C’est une pièce justificative concernant la conformité d’une installation intérieure de gaz neuve ou modifiée.
La législation sur l’installation des appareils de chauffage
Ce sont des exigences d’écoconception qui sont imposées au fabricant. Cela concerne tous les systèmes de chauffage et de climatisation.
Les chaudières à faible puissance
Une chaudière à faible puissance consomme entre 4 et 400 kWh. L’appareil doit respecter une production minimum dès sa sortie d’usine. Le marquage CE et la déclaration CE de conformité prouve que les chaudières sont en règle avec la réglementation.
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Les chaudières avec une puissance supérieure à 400 kW
Ce sont des chaudières dont la puissance est comprise entre 400 kW et 20 MW. Les articles R 224-20 à R 224-30 du code de l’environnement fixe des rendements énergétiques minimum par type de combustible. L’exploitant doit également mettre en place des appareils de contrôle pour assurer la production de la chaudière et apprécier la qualité de la combustion.
La législation sur l’entretien de l’installation de chauffage
L’obligation d’entretien de l’installation de chauffage vise à prévenir le risque d’intoxication au monoxyde de carbone et la sécurité des personnes. Ces dispositions tendent également à maintenir la performance énergétique d’une chaudière.
Quels sont les appareils de chauffage concernés ?
L’obligation d’entretien concerne tous systèmes de chaudières : à gaz, au fioul, à bois, les multicombustibles dont la puissance est comprise entre 4 et 400 kW (article R224-41-1 du Code de l’environnement modifié par Décret n° 2018-704 du 3 août 2018). Elle concerne également les pompes à chaleur, les appareils de chauffage avec ventilation.
Entretien de la chaudière : en quoi consiste-t-il ?
Le professionnel qui effectue l’entretien annuel d’une chaudière doit vérifier trois choses (article R224-41-6 du Code de l’environnement). Ce professionnel va faire une inspection de la chaudière en elle-même. Il réalise un nettoyage et éventuellement un réglage. Il va ensuite évaluer la performance de l’appareil et sa production. Il va contrôler notamment, le bon dimensionnement du générateur de chaleur par rapport aux besoins de chauffage du bâtiment ou du local.
Enfin, le professionnel va apporter des conseils sur la bonne utilisation du chauffage, sur les améliorations possibles sur les installations et éventuellement le remplacement de la chaudière. Il devra dans ce dernier cas, proposer un appareil et une installation qui respectent les normes.
L’entretien de la chaudière : une obligation non sanctionnée
L’entretien de la chaudière doit être réalisé par un locataire ou un propriétaire pour le logement qu’il occupe. C’est une obligation qui n’est pourtant pas sanctionnée en cas de manquement. Cependant, pour un locataire, le bailleur peut retenir le montant de l’entretien sur le dépôt de garantie. Pour un propriétaire, en cas d’accident, l’assurance peut refuser de l’indemniser. Il est donc préférable de faire un contrôle annuel de votre chaudière pour votre sécurité.
La législation sur les installations du chauffagiste a pour objectif de réduire la consommation énergétique des bâtiments, des locaux et des habitations. Pour cela, l’installation doit respecter les normes en vigueur et une inspection du système de chauffage doit être faite par un professionnel. Toutes ces dispositions visent à la fois la sécurité et la consommation énergétique des systèmes de chauffage.
